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Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Madame Trouvé, c'est un plaisir de vous retrouver en séance publique, après avoir émis des avis sur vos amendements en commission – je tiens d'ailleurs à souligner la qualité de votre travail sur ce texte.

Votre amendement tend à modifier une formulation remaniée en commission des affaires économiques. Après des débats animés, nous avons finalement écarté l'expression « sites dégradés », à cause de son manque de robustesse juridique. Le terme « artificialisé », que vous proposez d'introduire, créerait la même instabilité juridique. Mon avis est donc défavorable.

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