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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 8
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Je rappelle que cette mesure, introduite par la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite Asap, n'est qu'une faculté et qu'elle a montré être une source majeure de simplification. Avis défavorable.
