Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La maintenance est en effet un sujet important, mais nous vous proposons de retirer votre amendement au profit de l'amendement n° 2892 de M. Millienne, dont l'écriture est beaucoup plus précise.