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Les amendements n° 2039 de Mme Pascale Boyer, 2613 de Mme Nathalie Bassire, 710 de M. Julien Dive, 919 de M. Dominique Potier et 526 de M. Jean-Yves Bony sont défendus.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 1697 .