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Intervention de Henri Alfandari
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 6 bis
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques :Votre amendement tend à supprimer l'approbation du modèle de convention de concession par le comité du système de distribution publique d'électricité (CSDPE). Par ailleurs, je vous signale qu'il vise un article du code de l'énergie – l'article L. 341-2 – qui a été totalement recomposé par l'article 6 bis , que nous venons d'examiner ; de ce fait, il est devenu sans objet. Avis défavorable.
