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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 6 bis
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
C'est un amendement que l'on pourrait qualifier de multirédactionnel, puisqu'il apporte des modifications pour la plupart rédactionnelles. Il réintroduit ainsi un alinéa de l'article L. 341-2 du code de l'énergie, qui avait été omis lors du transfert de certaines dispositions, et corrige certaines imprécisions de la rédaction actuelle.
