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Intervention de Henri Alfandari
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 6 bis a
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il apporte une petite précision, mais qui a son importance, au troisième alinéa. Il s'agit, en effet, de préciser la nature industrielle du périmètre considéré pour apprécier le seuil d'émission de gaz à effet de serre – 250 000 tonnes par an – qui autorisera la mise en œuvre des dérogations permettant d'accélérer le raccordement des grands projets de décarbonation. L'article 6 bis A pourra ainsi concerner les grands bassins industriels.
