Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Soyez rassuré, monsieur Lamirault : le préfet de région ne signe pas le schéma régional établi par Réseau de transport d'électricité (RTE), il valide simplement sa capacité de raccordement et sa quote-part. En outre, l'absence de l'une de ces validations par le préfet de région n'empêche en aucun cas le raccordement au réseau. La vocation du schéma régional est d'anticiper et de mutualiser la réalisation des ouvrages des réseaux publics d'électricité nécessaires au raccordement des installations de production. Dès lors que la capacité de raccordement est suffisante sur le réseau existant, les raccordements sont possibles. Ils s'inscrivent d'ailleurs dans le schéma régional en vigueur. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

La question des raccordements est une priorité pour RTE, s'agissant des installations industrielles, et pour Enedis, s'agissant des installations de plus petite capacité – il s'agit souvent de projets d'autoconsommation. Nous avons constitué une task force sur le sujet, avec des revues de projets régulières. Il manque cependant des bras pour mener les raccordements, en particulier chez Enedis, dont le modèle est sans doute à interroger. Le Gouvernement poursuit la réflexion sur ces différents aspects et présentera rapidement des propositions au Parlement afin d'augmenter le rythme des raccordements.