Intervention de Jérôme Nury

Nous sommes toujours un peu contrariés quand le Parlement est contourné par la procédure des ordonnances. Je ne comprends pas pourquoi l'ensemble de la question n'a pas été réglé entre l'examen du projet en commission et son passage dans l'hémicycle – on pourrait même envisager de le faire en commission mixte paritaire. Je ne suis pas très favorable à ce que le Gouvernement légifère sans le législateur que nous sommes.

Vous nous dites que le cadre a été allégé, mais l'ordonnance ne porte pas que sur du détail : il s'agit du raccordement, qui est un vrai sujet de préoccupation dans les territoires. Nous restons opposés à l'article 6.