Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Luc Lamirault

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Lamirault :

Plus que sur l'amendement lui-même, je souhaiterais m'exprimer sur l'article. J'avais déposé un amendement visant à ouvrir le fonds de garantie au biogaz, lequel a été jugé irrecevable puisqu'il entraînait des dépenses supplémentaires. Comment pourrait-on étendre le bénéfice de ce fonds aux méthaniseurs ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.