Intervention de Pierre Cazeneuve

Le problème que vous venez d'exposer se conçoit très bien. Sous la houlette du président Zulesi, nous nous sommes rendus à Fécamp pour visiter l'installation d'éoliennes offshore : entre le moment où les opérateurs ont signé le contrat et la fin des constructions, dix ans se sont écoulés. Au fil du temps, le coût et les technologies ont changé, sans compter les dix ans d'inflation cumulée. Les recours tendent à allonger les délais de façon très importante. J'en profite pour rappeler – car c'est bien ce qui motive ce projet de loi – qu'en France, on met deux fois plus de temps pour réaliser un projet d'implantation d'énergies renouvelables que partout ailleurs en Europe.

Nous sommes d'accord sur le fond, monsieur Nury. Cela étant, votre proposition n'a pas vraiment sa place ici : la possibilité pour le juge de fixer lui-même un prix de marché relève du droit des contrats et n'a aucun rapport avec le décret en Conseil d'État mentionné à l'alinéa 6, qui doit déterminer le montant du fonds de garantie et les conditions de sa gestion. Sur la forme, votre amendement ne tient pas ; sur le fond, je partage votre avis, mais la meilleure solution reste d'accélerer la réalisation des projets. Avis défavorable.