Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Les 20 ou 30 millions d'euros que celui-ci verse en guise de dotation initiale permettent au fonds de fonctionner, mais ils demeurent sa propriété. L'État peut récupérer cette mise de départ, sous des modalités que des maquettes budgétaires doivent déterminer. Il est prévu que la dotation initiale soit financée par l'intermédiaire de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). J'insiste, les sommes versées à ce titre resteront la propriété de l'État.

Monsieur Meurin, la somme indexée n'est autre que celle que nous demandons aux opérateurs de verser : c'est non pas une garantie que nous leur offrons, mais bien une exigence de notre part, et cela montre que nous sommes avant tout au service des Français ! Je vous invite donc à reconsidérer votre argument, qui ne semble pas très bienveillant, à moins qu'il ne s'agisse d'un malentendu.