Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le montant du fonds sera de l'ordre de 200 à 300 millions d'euros, dont 10 %, soit 20 à 30 millions d'euros, seront avancés par l'État. Avant d'être une aubaine pour le secteur privé, madame Guetté, les énergies renouvelables sont surtout une manne financière pour les finances publiques. En France, en effet, les contributeurs privés à la production d'énergies renouvelables sont ceux qui présentent les marges les plus basses de tout le secteur de l'énergie, notamment par rapport aux producteurs d'énergies fossiles, qui ont largement profité de l'augmentation des prix du marché.

Quant au risque encouru, ce n'est pas le risque de projet, que l'opérateur assume toujours. En effet, celui-ci doit s'assurer que son installation est bien construite et qu'elle fonctionne correctement : c'est son risque et nous n'avons pas l'intention d'imposer à l'État de le couvrir. L'État se contente d'avancer 10 % du montant total du fonds ; les autres opérateurs, eux, financent 90 % d'un risque qui est de notre fait, puisque l'annulation d'une autorisation par voie juridictionnelle relève des responsabilités de l'État.

Le risque, c'est surtout de ne pas réaliser le projet tout de suite ! Faciliter sa mise en œuvre immédiate, dans l'intérêt du pays, présente des bénéfices bien plus grands que de le laisser prendre du retard au risque de priver le porteur de projet de tout financement. En effet, quelle banque accepterait de financer des projets susceptibles d'un recours ou qui tombent déjà sous le coup d'une procédure juridictionnelle ? Nous devons en tenir compte. Il est de l'intérêt de l'État qu'un projet aboutisse rapidement, en deux ou trois ans – d'autant que si le préfet l'a validé, c'est bien parce qu'il l'a jugé bon.

Bref, ce n'est pas un risque privé qui est couvert, mais bien un risque public, qui s'apprécie en fonction de la qualité du projet, laquelle est garantie par la signature du préfet.