Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je vous invite à prendre contact avec Mme Louwagie pour qu'elle évoque avec vous les tenants et les aboutissants du projet de production de biométhane dont je vous parlais. Une autorisation a été délivrée, les élus du territoire et le préfet considèrent qu'il s'agit d'un bon projet, mais il fait l'objet d'un contentieux qui dissuade d'avancer parce que le risque est trop grand. De toute façon aucune banque n'accorde de financement quand un contentieux est en cours : dans ce cas, vous perdez des financements.

La situation est donc bien celle dont je vous parlais : les acteurs sont prêts à avancer et ils en ont les moyens, le dossier a été validé mais l'épée de Damoclès du contentieux rend les financeurs prudents et attentistes. Quand bien même son issue serait positive un, deux ou trois ans plus tard, le projet serait décalé d'autant.

Le fonds de garantie est alimenté par les opérateurs eux-mêmes ; il ne dépend pas d'un financement public, hormis à l'amorçage. C'est une forme d'assurance entre opérateurs qu'ils appellent de leurs vœux.