Intervention de Pierre Cazeneuve

Mes arguments sont les mêmes que précédemment. Il y a quelque chose d'un peu incantatoire – ne le prenez pas mal – à vouloir ainsi réduire les délais de dix à six mois. Nous savons que la justice doit prendre le temps de traiter ces dossiers. Les recours sont extrêmement nombreux, qu'il s'agisse des méthaniseurs ou d'autres projets.

Comme l'indiquait Mme la ministre, nous partons d'une situation dans laquelle le délai moyen est de dix-huit mois pour ramener la deadline, pardon, la date limite, à dix mois, en première instance comme en appel. À chaque étape on gagne donc huit mois, soit seize mois au total. Le gain est significatif et l'effort de rationalisation demandé à l'administration judiciaire est massif. Si l'on veut vraiment réduire le temps du contentieux, il faut limiter les points d'accroche, ce qui nous ramène à l'excellent argument de Mme la ministre concernant les RIIPM.