Intervention de Jérôme Nury

La question du biogaz est un peu spécifique. Beaucoup de projets d'implantation de méthaniseur sont le fait d'agriculteurs ou de sociétés d'agriculteurs qui ont évidemment les reins moins solides que les groupes qui interviennent dans la production d'autres énergies renouvelables.

Dans nos territoires, les délais de recours constituent un véritable enjeu. Tout d'abord, lorsqu'ils sont trop longs, les prix prévus pour la construction des méthaniseurs ont considérablement augmenté sous l'effet de l'inflation. Ensuite, la garantie du prix d'achat du gaz ne vaut que pour quelques mois. Lorsque le contentieux est long, l'équilibre économique initial des projets est bouleversé. Il faut donc que les délais de recours soient les plus brefs possible. C'est le sens de l'amendement n° 2594 de M. Alexandre Portier.

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur les projets déjà lancés qui ne bénéficieront pas du délai maximal de dix mois prévu par le décret que vous évoquiez. Des contentieux sont parfois en cours et tout cela traîne énormément. Peut-être faut-il se pencher sur le sujet et, au moins, obtenir un gel des prix par rapport à ce qui a été signé par les méthaniseurs tant que les contentieux sont en cours ?