Intervention de Pascale Boyer

Il vise à encadrer le délai de traitement d'un recours à l'encontre d'un projet de biogaz par les juridictions.

Les recours peuvent freiner fortement le développement des énergies renouvelables, certains d'entre eux visant à y faire obstruction. Ils représentent un coût économique élevé pour les porteurs de projet. Il est nécessaire d'encadrer les délais de recours à six mois. Cet amendement, qui n'interdit pas les recours contre les projets mais permet aux porteurs d'avoir une plus grande visibilité, s'inscrit dans l'esprit du projet de loi.