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Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 5
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Tantôt vous voulez ralentir, tantôt vous voulez accélérer. Vous n'avez aucune boussole – je suis désolé de vous le dire. Ce matin, vous avez rejeté des dispositions de bon sens. Vous avez voté contre l'article 1er alors qu'il prévoit d'accélérer les procédures de manière rationnelle et mesurée.
À présent, vous souhaitez réintégrer des dispositions que nous avions décidé en commission de supprimer par souci d'atteindre un équilibre entre, d'un côté, la volonté d'accélérer la procédure et, de l'autre, le souci de ne pas bloquer le droit de recours. L'exercice est complexe, il faut trouver le juste équilibre. Or, lorsqu'on commence à pénaliser le recours abusif, on fait trop pencher la balance d'un côté. Une telle mesure aurait d'ailleurs pu être sanctionnée par le Conseil d'État.
Notre position sur ce texte est mesurée, équilibrée. Nous nous sommes toujours efforcés de gagner du temps tout en respectant les équilibres.
