Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
En matière de géothermie, la différence de procédure entre les différents titres de recherche n'étant pas justifiée, il convient d'appliquer à l'ensemble de ces derniers la procédure de consultation publique prévue par le code de l'environnement.