Intervention de Aurélie Trouvé

Je me permets de consacrer un peu de temps à cet article et à notre souhait de le supprimer, qui nous importe extrêmement. En effet, comme cela a été dit, l'article vise à éviter l'enquête publique en la remplaçant par une consultation électronique, que le projet en cause nécessite un permis de construire, un permis de démolir ou une déclaration préalable de travaux. Seraient concernés l'éolien, les dispositifs photovoltaïques de taille moyenne, mais aussi des projets qui n'auraient rien à voir avec la production d'énergies renouvelables.

Il s'agit là d'une véritable régression en matière de participation du public, ne serait-ce qu'en raison de la fracture numérique et de l'illectronisme – en 2019, selon l'Insee, 17 % de la population souffrait de cet illettrisme numérique et 15 % des personnes âgées d'au moins 15 ans n'avaient pas utilisé internet au cours de l'année. Alors qu'il s'agit de s'exprimer au sujet de projets de production d'énergies renouvelables, les dispositions contenues dans cet article entraîneraient donc une rupture d'égalité.