Intervention de Pascale Boyer

Sauf erreur de ma part, le Conseil national de la mer et des littoraux peut, lui, émettre un avis. Il ne s'agit pas de demander systématiquement l'avis du Conseil national de la montagne pour tous les projets, mais uniquement ceux qui font l'objet d'une enquête publique organisée par la Commission nationale du débat public. Le Conseil national de la montagne, instance qui dépend directement du Premier ministre, a pour mission de se préoccuper de l'urbanisme des territoires de montagne : à ce titre, il me semble très important qu'il soit consulté pour les projets de grande envergure dans les territoires de montagne.