Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques n° 237 de M. Pierre Meurin et 1739 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.