Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il faut raison garder, madame Menache : aux termes de votre amendement, n'importe qui peut solliciter une tierce expertise au cours de la procédure d'autorisation. Je vous laisse imaginer l'ampleur des blocages que cela pourrait engendrer !