Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je ne sais pas si vous avez maintenant la version rectifiée de l'amendement n° 1692 , madame la ministre, mais il me semble qu'il pourrait nous rassembler largement, et son adoption permettrait d'entériner une première étape.