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Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er quinquies
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ce sujet est très important, ce qui explique que ces amendements aient été défendus par des députés de plusieurs groupes. Nous étudions cette question de manière très approfondie. Le groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole (GPSE) mène les enquêtes et se tient aux côtés des agriculteurs pour essayer d'apporter des solutions.
Le GPSE a été saisi sur quatre-vingt-quatorze cas depuis sa création en 2014. M. Vermorel-Marques a rappelé que le bovin laitier pose un problème particulier. Tous les services de l'État, notamment les Dreal et les préfets, et les chambres d'agriculture travaillent en commun pour déterminer les différentes causes affectant les élevages en question et pour apporter des solutions le cas échéant. Il nous est difficile d'identifier et de quantifier ces effets pour le moment, mais, encore une fois, ce sujet est vraiment pris en considération. Le ministre de l'agriculture, Marc Fesneau, a lui-même affirmé en septembre dernier qu'il renforcerait les études sur cette question.
En revanche, il ne me paraît pas utile d'instaurer une obligation telle que celle que visent à instituer ces amendements – nous les comprenons comme des amendements d'appel, qui visent à souligner l'importance de ce sujet.
En somme, ce sujet est pris au sérieux, mais je ne pense pas qu'il faille adopter ces amendements pour autant. Je demande donc le retrait de ces amendements, étant donné l'ensemble des dispositifs déjà existants.
