Intervention de Yaël Menache

La sécurité des élevages français est essentielle pour maintenir notre souveraineté alimentaire, mais aussi une répartition juste de la valeur dans les régions fortement caractérisées par l'activité agricole.

Ces courants électriques et électromagnétiques, produits par les réseaux de transport et de distribution d'électricité, tels que les parcs éoliens ou photovoltaïques, ou les antennes-relais de téléphonie mobile, parcourent les éléments conducteurs des bâtiments, le sol et les structures métalliques des exploitations d'élevage ; ils circulent aussi dans le corps des animaux. S'il est difficile de déterminer que ces problèmes sont dus de façon absolument certaine aux aménagements électriques, il est en revanche sûr que leur présence est néfaste pour les élevages.

Leurs effets sont souvent dramatiques puisque les animaux peuvent refuser de s'alimenter ou de s'abreuver, ce qui provoque des problèmes sanitaires graves. C'est notamment le cas dans ma circonscription, où des éoliennes sont installées sur des nappes phréatiques, qui portent le courant électrique. Les animaux des élevages bovins sont en dépression et les vaches ne produisent plus de lait.

Cet amendement vise à instaurer, en préalable à toute implantation d'éoliennes, d'installations photovoltaïques, d'installations de stockage d'électricité, de lignes à haute et moyenne tension, d'antennes-relais téléphoniques et de leur ensemble de câbles et de postes de raccordement au réseau électrique, l'obligation de réaliser un repérage des exploitations et des différents sites d'élevage autour de ces aménagements, et à proposer aux exploitations situées dans un certain périmètre la réalisation d'un état des lieux des installations électriques des sites d'élevage et d'un état des lieux technico-économique et sanitaire des élevages. La réalisation des états initiaux pourrait être refusée par l'éleveur.

La réalisation de ces repérages et états des lieux donnera une sécurité aux éleveurs et aux gestionnaires des aménagements électriques en leur fournissant un point de comparaison de la situation avant aménagement, sensibilisera les éleveurs à la qualité électrique de leurs installations et les aménageurs à la présence de l'élevage sur le territoire, et enfin facilitera le dialogue et évitera les confrontations entre ces acteurs.