Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er quinquies
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Les amendements sont satisfaits, car le code de l'urbanisme précise à deux reprises que les demandes de rejet sont obligatoirement motivées – nous avons déjà eu l'occasion de le rappeler.
En outre, nous avons accru cette obligation dans l'article 1er bis , puisque le référent préfectoral doit présenter un exposé très clair de l'ensemble des demandes en cours d'instruction, ainsi que de celles qui ont été instruites et autorisées ou refusées en précisant les motifs de refus. Cela fait partie du partage de l'information que nous avons voulu instaurer.
Non seulement votre amendement est satisfait, mais nous avons encore amélioré l'information disponible. Je vous demande donc retirer ces amendements ; à défaut, je donne un avis défavorable.
