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Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er quinquies a
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Aux termes des articles R. 423-18 et suivants du code de l'urbanisme, aucun des délais d'instruction applicables aux demandes d'autorisation d'urbanisme n'est supérieur à douze mois, sauf lorsque l'attente des conclusions d'une enquête publique en suspend le cours. Je précise, en outre, que l'article R. 423-38 du code de l'urbanisme fixe à un mois le délai d'examen de la complétude de toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme. Votre amendement est donc satisfait.
J'ajoute qu'une réduction trop drastique des délais peut être contre-productive, car elle risque d'entraîner une multiplication des recours, formés parce que le rejet n'est pas motivé, le dossier est incomplet, etc. Il faut donc trouver un équilibre. L'actuel délai de douze mois permet d'éviter cet écueil car la plupart des dossiers sont complets et instruits. Si on le divise par deux, les projets complexes risquent d'être compromis. Notre objectif est bien d'accélérer mais, si l'on adoptait cet amendement, on risquerait d'aboutir à l'effet inverse.
