Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er quinquies a
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je peux partager votre préoccupation, mais les amendements me semblent en grande partie satisfaits, car il est déjà possible d'augmenter la production lorsque la tension est un peu plus importante sur le réseau, puisque les seuils sont appréciés en moyenne annuelle.
Par ailleurs, la mesure proposée concernerait en réalité l'ensemble des installations d'énergies renouvelables, et pas uniquement les méthaniseurs, puisque les amendements portent sur la procédure ICPE. Ils remettraient ainsi en cause la distinction entre les différents régimes auxquels sont soumis les ICPE : autorisation, enregistrement ou déclaration.
Avis défavorable.
