Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er quinquies a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Vermorel-Marques :

Il s'agit de rendre obligatoire le dépôt d'un permis de construire pour le remplacement d'une éolienne, afin que soit prise en compte la modification des documents d'urbanisme qui pourrait intervenir entre la première et la deuxième installation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.