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Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er quinquies a
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons longuement débattu du rôle des communes, et avons voté l'article 3 qui les place au centre de la consultation. Les communes seront consultées en cas de remise en puissance d'installations existantes, puisque tout changement notable de l'équipement enclenche une procédure classique. Vos sous-amendements étant satisfaits, mon avis est défavorable.
