Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er quinquies a
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cela permet de nous conformer à un règlement européen qui est en cours de discussion, en attendant de possibles évolutions au niveau européen : si la doctrine européenne change, nous pourrons nous y adapter et nous mettre en conformité.
