Intervention de Emmanuel Pellerin

Cet amendement de Mme Piron vise à faciliter et à encourager le recours à la géothermie, y compris pour les résidences situées dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans le périmètre délimité des abords d'un monument historique. Ces périmètres couvrent parfois une superficie importante, ce qui a pour effet de rendre plus complexe le recours à la géothermie pour plusieurs milliers de résidences, même en l'absence d'impact visuel pour le monument situé au cœur du périmètre.

L'installation d'équipements géothermiques de minime importance peut être rendue plus difficile par la nécessité d'obtenir un avis conforme de l'architecte des bâtiments de France, dès lors que les bâtiments concernés sont situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans le périmètre délimité des abords d'un monument historique.

À l'heure où nous encourageons le développement des énergies renouvelables, il est indispensable de corriger cette situation. Bien entendu, l'installation d'équipements géothermiques de minime importance reste soumise à une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie, ainsi qu'à une déclaration auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Elle peut également être soumise à un avis simple de l'architecte des bâtiments de France, mais cet avis n'est pas bloquant, comme peut l'être un avis conforme. Les exigences inscrites dans la réglementation locale d'urbanisme permettent de faire confiance aux services locaux d'urbanisme pour étudier les éventuels problèmes esthétiques.