Intervention de Emmanuel Pellerin

Cet amendement de notre collègue des Deux-Sèvres Bastien Marchive a également été cosigné par des collègues des groupes Démocrate et Horizons, que je salue.

Le développement des énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments imposent d'intervenir sur l'aspect extérieur de ceux-ci, notamment pour faciliter l'installation de panneaux photovoltaïques et améliorer leur isolation thermique, ce secteur étant à l'origine de plus de 20 % des émissions nationales de gaz à effet de serre.

Pourtant, un grand nombre de projets, lorsqu'ils sont situés dans des zones classées au titre du code du patrimoine, ne peuvent jamais être menés à terme en raison des avis négatifs qu'ils reçoivent de la part des architectes des bâtiments de France. Chacun a pu rencontrer une situation de la sorte au sein de son territoire, en particulier dans les centres-villes et les centres-bourgs anciens : elle résulte du fait que les considérations environnementales ne figurent pas parmi les critères pris en compte par les ABF dans la rédaction de leurs avis.

Notre patrimoine est constitutif de l'identité culturelle de la France et participe à son rayonnement dans le monde, créant ainsi des emplois et dynamisant les territoires. Nous devons le protéger, ainsi que nos monuments. Les ABF, spécialistes du patrimoine, en sont les garants.

Mais, à l'heure où l'urgence environnementale se fait chaque jour plus pressante, où le prix de l'énergie, en particulier les dépenses de chauffage, pèse sur le pouvoir d'achat des Français, il devient nécessaire de prendre en considération les enjeux environnementaux dans l'examen des projets d'amélioration énergétique situés en zones protégées.

C'est cette position d'équilibre que propose d'établir le présent amendement, en maintenant l'avis conforme des ABF sur les projets architecturaux en zones protégées mais en intégrant les objectifs de développement des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments aux critères dont ils doivent tenir compte dans la rédaction de leurs avis. Une telle mesure permettra d'intégrer les enjeux environnementaux aux missions des ABF sans prévoir de dérogations aux procédures actuelles et de concilier ainsi protection du patrimoine et transition environnementale.