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Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er quater a
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit d'une évolution nécessaire – nos débats le montrent – par rapport à la situation actuelle, mais elle ne remet pas en cause l'avis conforme en cas de covisibilité dans un périmètre de 500 mètres autour d'édifices du patrimoine commun. Cela me semble une position d'équilibre, d'autant que ce sujet, je le répète, a divisé au sein de l'ensemble des groupes. L'idée partagée est de faire avancer et évoluer la doctrine des ABF – c'est précisément ce que permet l'amendement de Bastien Marchive.
Par ailleurs, après avoir entendu nos débats en commission, la ministre de la culture s'est engagée, en lien avec Mme la ministre de la transition énergétique, à élaborer une circulaire à destination des ABF qui permettra de faire avancer la doctrine dans le bon sens.
Encore une fois, je vous demanderai de retirer ces amendements de suppression car le sujet est trop important pour être balayé d'un revers de la main. Il est important d'adresser un message aux ABF et de faire évoluer la situation. Néanmoins, le bon équilibre se trouve, selon moi, dans l'amendement de M. Marchive qui, sans remettre en cause l'avis conforme, fait avancer le schmilblick.
