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Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er quater a
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Certes ! Beaucoup de nos collègues ont fait part de ce problème bien réel. Et si nous constatons une telle diversité de positions au sein des groupes, c'est que chaque territoire a ses spécificités. C'est aussi le rôle du législateur de prendre en compte ces irritants et d'apporter des solutions.
Néanmoins, les garde-fous que nous avons collectivement créés en matière de patrimoine sont fondamentaux, car ils permettent un développement harmonieux de l'urbanisme, tout en préservant le patrimoine.
Je suis défavorable aux amendements de suppression de l'article, parce qu'ils conduiraient à balayer d'un revers de la main un problème que l'on constate partout. Je vous invite à les retirer au profit de l'amendement n° 1474 de notre collègue Bastien Marchive, qui réécrit l'article 1er quater A en prévoyant une harmonisation des ABF sur tout le territoire, avec la nécessité de tenir compte, dans leurs avis, des impératifs liés à la transition énergétique – ce qui permet de régler le problème.
