Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je partage votre intention et, si cela vous convient, je vous invite à voter l'amendement rédactionnel n° 1294, qui prévoit que les missions du référent sont précisées par voie réglementaire.