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Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er bis
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Pardonnez-moi, monsieur Acquaviva : je n'avais pas prévu que l'adoption de mon amendement n° 1296 ferait tomber le vôtre. Nous étions tout à fait favorables à cet amendement de coordination et je vous propose que nous l'intégrions au moment de la commission mixte paritaire (CMP).
J'en viens à votre amendement, madame Brulebois. Je vous prie de m'excuser, mais tel qu'il est rédigé, votre amendement semble dire que le préfet est issu de l'ANCT. Or l'alinéa visé prévoit que le référent à l'instruction des projets soit « membre du corps préfectoral » – de fait : feu le corps préfectoral. Comme le conseil d'administration de l'ANCT ne comprend que trente-trois membres, nous n'avons pas bien compris votre proposition, étant donné que nous entendons déployer cent référents, un par département.
Je comprends toutefois que votre intention est que ces référents préfectoraux « intègrent » le dispositif de l'ANCT dans les territoires,…
