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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er bis a
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Cet amendement vise à supprimer l'article 1er bis A, qui demande au Gouvernement de remettre un rapport évaluant l'impact en matière de biodiversité des dispositions du présent projet de loi.
Je rappelle que l'article 4 bis AA prévoit déjà que le Gouvernement remette au Parlement un « rapport sur l'opportunité de créer un observatoire des énergies renouvelables », qui pourra donc évaluer l'impact prévisionnel du projet de loi sur l'environnement.
De plus, je défendrai un amendement qui vise à créer un observatoire de la biodiversité, lequel pourra étudier ces éléments.
