Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Nous examinerons plus tard un amendement relatif à la géothermie, que le Gouvernement soutiendra. Vous en avez déjà voté un en commission, qui concerne les territoires ultramarins. Avec Mme Pompili, alors ministre de la transition écologique, nous avons défendu la réforme du code minier, qui a donné lieu à cinq ordonnances permettant de simplifier et d'accélérer les procédures applicables à la géothermie peu profonde.

En revanche, la question de la géothermie profonde nécessite un examen approfondi, compte tenu des enjeux qu'elle soulève et du risque qu'elle ne soit pas acceptée sur le territoire. Souvenons-nous des épisodes précédents relatifs à certains projets, notamment en Alsace. J'émets donc un avis défavorable.

Je rappelle que nous élaborerons un plan national sur la géothermie, qui se traduira par des dispositions réglementaires visant à soutenir la filière. Les mesures à prendre ne relèvent pas toutes de la loi. Le nouveau collectif France Géoénergie, dont j'ai salué la création au congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France, a besoin de mesures de soutien, qui ne sont pas toutes de nature législative, à l'exception de l'amendement que je viens d'évoquer.