Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques n° 339 de M. Joël Giraud, 2830 de M. Antoine Vermorel-Marques et 2980 de Mme Lise Magnier sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.