Intervention de Vincent Thiébaut

Le projet de loi a vocation à accélérer la production d'énergies renouvelables aux dépens des énergies fossiles, dans l'objectif d'atteindre la neutralité carbone. Dans le cadre du plan France relance, plus de 8 milliards d'euros ont été débloqués, notamment pour le développement de l'hydrogène bas-carbone, une énergie renouvelable. Cette énergie étant soumise au régime des déclarations d'autorisation applicable aux ICPE, son développement est ralenti. Des exceptions avaient pourtant été faites pour le favoriser.

Cet amendement vise à introduire un seuil de 100 kilogrammes par heure d'hydrogène comme limite relative à l'application du régime d'autorisation, sans préjuger du classement qui pourrait découler d'autres rubriques ICPE en fonction des technologies employées.