Intervention de Delphine Batho

Si l'article 1er était resté centré sur la possibilité de rejeter un dossier, soit pendant sa phase d'examen parce qu'il n'est pas dans les clous, soit à n'importe quel stade, parce qu'il ne présente pas tous les avis dès l'origine, nous aurions pu vous suivre et nous ne l'aurions pas amendé.

L'article 1er propose des éléments utiles de simplification. Mais vous y avez laissé les dispositions relatives à l'enquête publique et celles qui incluent dans l'ensemble du périmètre toutes les installations d'énergies renouvelables. Il faut faire confiance aux maires, dites-vous. Nous trouvons légitime de faire aussi confiance aux gestionnaires d'espaces naturels, tels que les syndicats mixtes qui gèrent des parcs naturels régionaux. C'est le sens de ces amendements. Je ne crois pas que cela soit un facteur d'inefficacité ou de ralentissement.