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Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

J'entends votre argumentation, madame la ministre, mais j'ai connaissance, dans des territoires protégés, de dossiers en attente. Que se passera-t-il entre la promulgation de la loi et la concrétisation de la planification ? Je crains qu'une période de flou juridique ne permette l'accélération de ces dossiers, a fortiori si, comme je crois le savoir, les préfets sont incités à les réactiver pendant cette période.

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