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Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons déjà eu ce débat hier et ces amendements m'étonnent : l'article 1er ne constitue pas une régression en matière de droit environnemental, il vise à rationaliser et à optimiser certaines procédures. Je ne vois pas de raison d'en limiter la portée géographique.
Pourquoi la possibilité de rejeter la procédure en cours d'instruction devrait-elle se limiter à certaines zones géographiques ? C'est une mesure de bon sens, permettant d'accélérer la démarche ; elle doit donc s'appliquer à l'ensemble des cas de figure. Avis défavorable.
