Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 889 , 1021 et 1788 .
L'amendement n° 889 de Mme Delphine Batho est défendu.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 1021 .