Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 852 de M. Stéphane Delautrette est défendu ; l'amendement identique n° 1483 de M. Hubert Wulfranc est retiré.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.