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Intervention de Yaël Menache

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Menache :

L'alinéa 6 vise à limiter la durée de l'enquête publique à trente jours. Or c'est actuellement le délai minimal imposé par l'article L. 123-9 du code de l'environnement. Il est curieux de constater que le Gouvernement limite au maximum la durée de sollicitation des administrés, tout en plaidant pour une meilleure acceptabilité des énergies intermittentes.

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