Intervention de Maxime Laisney

Il vise à supprimer les alinéas 6 et 7 de l'article 1er . Ceux-ci tendent à réduire la durée des enquêtes publiques en privant le commissaire enquêteur de la faculté de prolonger son travail au-delà du délai initial.

Cette mesure est présentée comme une simplification, alors qu'il s'agit selon nous plutôt d'une atteinte au droit de participation du public, dont nous avons réaffirmé l'importance à plusieurs reprises depuis le début de l'examen du texte, notamment lors des débats sur l'article 3.

La précédente législature avait déjà vu des reculs en matière de droit de recours. Ceux-ci peuvent être compréhensibles, même si, comme je l'ai déjà indiqué hier, la CNDP – Commission nationale du débat public – rappelle que plus la discussion est favorisée, moins les recours sont nombreux et moins les résistances sont fortes. Nous pensons ainsi que l'accélération souhaitée est impossible sans concertation.