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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 3 (amendements appelés par priorité)
L'article 3 prévoit déjà que les zones d'accélération devront être implantées en priorité dans les zones d'activité économique (ZAE). En toute logique, il serait intéressant de permettre une accélération des procédures dans ces zones qui sont déjà artificialisées. Dans la mesure où elles recouvrent des situations très diverses, il sera probablement nécessaire de procéder à une réécriture technique de l'amendement – je le dis maintenant pour que cela soit pris en compte lors des travaux de la commission mixte paritaire. Cela dit, cet amendement correspond tout à fait à ce que nous voulons faire : des procédures allégées pour aller vite là où cela est possible et le respect des procédures dans les zones qui ne sont pas appropriées, notamment les zones naturelles.
Avis de sagesse.
